Assistantes maternelles
En général, il faut commencer à chercher dès que l'on apprend la grossesse.
Vous pouvez obtenir une liste des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s auprès du service petite enfance de votre mairie de résidence, du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) ou du relais petite enfance les plus proches de votre domicile.
Un contrat de travail écrit est obligatoire, il sera négocié entre l'employeur et l'assistant(e) maternel(le).
En remplissant et en adressant à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de votre département de domicile, les formulaires de "déclaration de situation" et de "demande de complément de libre choix mode de garde". Ces formulaires peuvent être téléchargés depuis le site internet de la CAF. La CAF transmettra ces informations au centre "Pajemploi" (URSSAF) qui procèdera à votre immatriculation en tant qu'employeur.
Le centre Pajemploi procède à votre immatriculation et vous adresse un carnet Pajemploi composé de volets déclaratifs grâce auxquels vous allez déclarer chaque mois la rémunération versée à votre assistant(e) maternel(le). C'est le centre Pajemploi qui lui enverra une attestation d'emploi valant bulletin de paie.
Si vous êtes ressortissant de l'UE vous pouvez soumettre une demande de prestations familiales à la CAF et notamment au complément de libre choix du mode de garde pour l'emploi d'une assistant(e) maternel(le) agréé(e).
Conditions d'attribution :
- faire garder son enfant de moins de 6 ans,
- déclarer l'assistant(e) maternel(le) à l'URSSAF dans les huit jours suivant l'embauche,
- ne pas payer l'assistant(e) maternel(le) plus de cinq fois le Smic horaire brut par jour et par enfant.
Pour les personnes bénéficiaires, la CAF prend en charge une partie de la rémunération de l'assistant(e) maternel(le) (le montant varie en fonction de vos ressources) et des cotisations sociales.
ATTENTION
Pour le calcul du montant de l'allocation, la CAF tient compte des prestations familiales que vous recevez du CERN (membre du personnel employé) ou de votre institut d’origine (membre du personnel associé).