Vous êtes victime ou témoin d’un comportement inapproprié constituant une faute (notamment non-respect du Code de conduite, non-respect des règles relatives aux conflits d’intérêts, harcèlement ou fraude) et vous voulez le signaler à l’organe compétent ?
Les organes suivants sont chargés de traiter votre signalement et de lancer une réponse formelle à l’allégation de conduite inappropriée constituant une faute (enquête, sanction administrative ou disciplinaire).
Si vous éprouvez des réticences à engager une procédure de signalement, ou si vous souhaitez obtenir des informations, de l’aide ou du soutien avant de déposer une plainte ou de signaler un comportement inapproprié constituant une faute, plusieurs structures peuvent vous fournir le soutien voulu.
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Qui contacter : |
Pour quel type de faute ? |
Complément d’informations et contacts utiles |
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Cadre officiel et site web |
Adresse électronique |
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Chef du département HR |
Toute allégation de tout type de faute |
Circulaire opérationnelle n° 9 - §§ 9 et 10 |
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Audit interne |
Allégations de fraude |
Circulaire opérationnelle n° 10 - §§ 6 et 7 |
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Présidence de la Commission d’enquête sur les cas de harcèlement |
Allégations de harcèlement |
Circulaire opérationnelle n° 9 - § 18 |
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La hiérarchie de votre département ou de votre collaboration, et/ou le chef de département. |
Allégations de harcèlement |
Circulaire opérationnelle n° 9 - §§ 9 et 10 |
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Services de sûreté |
Allégations de vol ou incident lié à la sûreté |
Declaration of loss or theft / Déclaration de perte ou vol |
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