En tant que collaborateurs du CERN, nous devons nous « abstenir de tout acte ou omission visant à tromper autrui, ou à obtenir un avantage ayant pour conséquence une perte financière pour le CERN ou une atteinte à sa réputation » (Code de conduite). De tels comportements sont constitutifs de fraude.
Le CERN applique une politique de tolérance zéro en matière de fraude ou de tentative de fraude.
Le CERN s’engage à agir de manière rapide et efficace en présence d’indicateurs de fraude, en particulier en utilisant les procédures d’enquête en vigueur.
La Circulaire opérationnelle n° 12, "Principe et procéedures régissant les enquêtes internes" contient une définition de la fraude et définit la procédure d’enquête pour fraude de l’Organisation, conformément à la politique du CERN en matière de lutte contre la fraude et au principe de droit à une procédure régulière.
Nous sommes tenus de signaler de bonne foi tout soupçon de fraude à notre hiérarchie, au chef du Département des ressources humaines, ou au Service d'Investigations Internes, selon ce qui nous paraît approprié. Si nous estimons que les mesures de suivi nécessaires n’ont pas été mises en œuvre, nous devons alors contacter le Service d'Investigations Internes.
L’Organisation protégera contre toute forme de représailles les collaborateurs qui signaleraient un cas de fraude.
En cas de doute, il est possible de demander des éclaircissements et/ou des conseils à sa hiérarchie, au Département des ressources humaines (groupe HR-DHO) ou au Service d'Investigations Internes.
Documents de référence